Ecole Primaire l’Ostrea de Villeneuve en Retz
8, route de Machecoul – Bourgneuf en Retz – 44580 VILLENEUVE EN RETZ
Tél : 02 40 21 42 60 – Tél Portable Ecole : 06 08 26 54 91
Mail : ce.0440477e@ac-nantes.fr
Règlement intérieur – Année scolaire 2022-2023
Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents d’élèves, personnels des RASED, personnels municipaux, animateurs, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation, DDEN) de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Education et Règlement départemental), préparé par une concertation de la communauté éducative et voté en Conseil d’école le 9 novembre 2021. Il est révisé annuellement.
Dans un souci de lisibilité et de simplification, les chapitres précédés de renvoient aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique.
En prendre connaissance si besoin sur l’exemplaire mis à disposition à l’école ou sur le site de la DSDEN 44 :
Préambule
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.
Chacun est également tenu au devoir d‘assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, adultes et élèves, constitue également un des fondements de la vie collective.
1- Organisation et fonctionnement
1.1 Admission et scolarisation
Le directeur ou la Directrice d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,
– d’un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication,
– du livret de famille sur lequel figure l’enfant et les adultes jouissant de l’autorité parentale
En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.
Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.
Exercice de l’autorité parentale :
Les pères et mères exercent en commun l’autorité parentale. Sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire, l’autorité parentale est réputée de droit (Art 372 alinéa 1er du code civil). L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Le fait qu’un enfant vive en continu chez l’un des parents ne remet pas en cause le principe de l’exercice de l’autorité parentale conjointe. Le droit de garde en continu en faveur de l’un des parents n’exclut pas l’autre parent, qui doit avoir accès aux informations concernant la scolarité de son enfant. La directrice/ le directeur est relevé(e) de cette obligation d’informations envers le parent qui n’aurait pas communiqué ses coordonnées.
Il est à noter qu’il n’appartient pas à l’école de vérifier le respect du droit de garde lors de la remise de l’enfant aux parents. Dès lors que le conflit entre parents séparés porte préjudice à l’intérêt de l’enfant, l’école se doit de rédiger une information préoccupante de protection de l’enfance.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental – Admission des enfants de familles itinérantes – Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap – Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période – Passage de classe à classe (poursuite de la scolarité)
1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
– Les horaires de l’école hors crise sanitaire sont les suivants :
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Matin lundi mardi mercredi jeudi vendredi |
Après-midi lundi mardi jeudi vendredi |
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ouverture des portes à 8h40 classe: de 8h50 à 12h10 |
ouverture des portes à 13h30 classe: de 13h40 à 15h30 |
– Les modifications de ces horaires apportées en raison de la crise sanitaire sont portées à la connaissance des familles par courrier électronique, affichage sur les vitres de l’école et information dans les cahiers de liaison des élèves.
– Dispositions prises pour en assurer le respect : dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille.
Pour des raisons de sécurité, les portes de l’école ne seront ouvertes qu’entre 8H40 et 8H50 puis entre 13H30 et 13H40. En dehors de ces deux plages horaires, et ce de manière exceptionnelle, toute personne, enfants ou adultes devra sonner : un membre du personnel de l’école viendra ouvrir.
Un enfant devant quitter l’école sur temps scolaire ne pourra le faire sans qu’un adulte responsable vienne le chercher et l’école devra avoir été prévenue au préalable.
Un cahier à l’entrée de l’école devra être émargé (Nom et signature de l’adulte prenant en charge l’élève), et un cahier spécifique doit être signé par les ambulanciers pour les enfants ayant des prises en charge extérieures (orthophoniste, EPI…). ; le nom de l’ambulancier devra être précisé sur le formulaire de prise en charge qui vous sera remis sur votre demande par la Directrice.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
organisation du temps scolaire de chaque école (compétence du DASEN)
Les activités pédagogiques complémentaires : le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents. Horaire retenu en 2022-2023 : lundi 15h30-16h30
1.3 Fréquentation de l’école
L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.
Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence
– Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables :
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Comment prévenir de l’absence en classe de votre enfant ? |
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Vous pouvez l’anticiper et prévenir à l’avance. |
L’absence n’était pas prévue. |
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Vous utilisez le cahier de liaison et les coupons d’absence qui s’y trouvent. |
Vous prévenez l’école avant 9h :
– SMS sur le portable de l’école 06 08 26 54 91 ou – mail sur la boîte de l’école ce.0440477e@ac-nantes.fr |
Après contact avec la famille et sans retour de celle-ci, à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.
Toutes les activités scolaires sont obligatoires (piscine, EPS…). Seules les dispenses justifiées par un certificat médical pourront être accordées.
1.4 Accueil et surveillance des élèves
Dispositions générales
En fonction de consignes de sécurité nationales ou locales ou en raison de travaux temporaires, ces modalités peuvent être modifiées en concertation, le cas échéant, avec la collectivité territoriale.
Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit à la direction d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Dispositions particulières à l’école élémentaire
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de garde, de restauration scolaire, d’accueil périscolaire ou de transport).
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Le point suivant est traité en détail dans le Règlement départemental :
Droit d’accueil en cas de grève lorsqu’il est mis en place.
1.5 Le dialogue avec les familles
L’information des parents et leur représentation
Les différents outils de communication en usage dans les classes (cahiers de liaison…) et dans l’’école, dont le livret scolaire (LSU), cahier de suivi des apprentissages… Les rendez-vous avec la directrice et les enseignantes contribuent à cette information.
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.
1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité
La Directrice, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le Maire, propriétaire des locaux :
– il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts fréquentés par les enfants, notamment sur le parvis de l’école ;
– les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation et /ou d’un apprentissage dans les classes.
Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école.
Ils doivent informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles.
Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI (Plan d’Accueil Individualisé).
Par contre pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhino, otite, gastroentérite…) les médicaments ne pourront être donnés sur le temps scolaire.
Les parents doivent également veiller à ce que la tenue de l’enfant soit conforme à la vie de l’école (il est demandé aux familles de marquer les vêtements de leur enfant).
L’école organise les exercices règlementaires de sécurité (évacuation incendie, PPMS).
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
temps périscolaire, accès aux locaux scolaires, hygiène et salubrité des locaux, organisation des soins et des urgences, sécurité.
1.7 Les intervenants extérieurs à l’école
(Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :)
participation d’accompagnateurs bénévoles – Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement – Intervention des associations.
2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
– Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…
– Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
2.1 Les élèves
– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et/ou des sanctions appropriées.
– Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : l’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. L’école est attentive à toute situation et prend le cas échéant toutes les dispositions nécessaires. Elle met en place le protocole adapté. Des actions favorisant un climat scolaire positif sont mises en œuvre dans les classes.
– La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement… Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit…
L’ensemble des mesures est formalisé dans les règles de vie des élèves, qui font l’objet d’une réflexion en classe.
– Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.
2.2 Les parents (détail dans le Règlement départemental)
– Modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique : les parents sont informés de la vie de l’école et des acquis et du comportement scolaires de leur enfant grâce au livret scolaire, au cahier de liaison et aux deux rencontres annuelles. Voir également §1.5.
Les parents doivent consulter régulièrement les cahiers de liaison et les signer.
2.3 Les associations de parents d’élèves (détail dans le Règlement départemental)
Toutes les associations de parents d’élèves présentes dans les écoles doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.
2.4 Les personnels enseignants et non enseignants (détail dans le Règlement départemental)
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
2.5 Les règles de vie à l’école
– Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein.
– Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tous les personnels de l’école (enseignants), donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.
3- Vie Scolaire
3.1 Assurance scolaire
D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée.
L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
3.2 Droit à l’image
3.3 Dispositions financières : Le principe de gratuité – Il peut être demandé une participation aux familles pour les activités facultatives.
3.4 Dispositions diverses (détail dans le Règlement départemental)
– Tout objet dangereux est prohibé : les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe.
– Les jeux de la cour sont interdits en dehors des temps scolaires et seuls ceux fournis par l’école sont autorisés.
– L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés) par un élève est interdite dans les écoles.